Chargé d'affaires juridiques à la Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (H/F)

Description du poste

Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil, auprès des collaborateurs internes et externes à la DRCI, en matière de Recherche Clinique et notamment :

• Pour les études dont le CHU est promoteur

• Pour les études promues par un autre établissement institutionnel ou industriel pour lesquelles le CHU de Besançon œuvre dans le cadre de convention de Recherche

• Pour les conventions associant des données de santé

• Pour sécuriser la propriété intellectuelle des innovations

Instruire, animer et produire certains livrables :

• Une veille réglementaire dans le champ de la recherche clinique et translationnelle

• Des informations juridiques dans le cadre d’action de communication à l’échelle de l’établissement

• Dossier d’autorisation de lieu de Recherche délivré par l’ARS

• Déclarations de collections biologiques

• Dépôt de brevet en lien avec les autorités compétentes et les partenaires industriels et de valorisation

• Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est placé sous la responsabilité hiérarchique de l’attaché(e) d’administration hospitalière de la DRCI et du directeur adjoint de la DAMRRU.

• Il collabore étroitement avec les agents de la DRCI : chef de projets, gestionnaire de promotion externe, responsable système d’information, responsable qualité et responsable financier

• En raison de son expertise et de ses productions, il est amené à collaborateurs avec d’autres agents ou structure de Recherche de l’établissement : service de soins et de recherche / DPO / RSSI / inventeurs / Centre d’Investigation Clinique (CIC) / Structure de Méthodologie / Tumorothèque / Direction de la Communication

• Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est également amené à échanger voire négocier directement avec des tiers du CHU de Besançon : Université Marie et Louis Pasteur, SATT, partenaires industriels

Autres détails